Historique
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...Source : www.lemag-juridique.com
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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / FiscalEn cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires...Source : www.weblex.fr
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Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com