Patrimoine
Transmission
Vous préparez votre succession, vous souhaitez vous pacser ou faire une donation, l’un de vos parents est décédé ?
L’équipe vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
L’équipe vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
Les notaires et collaborateurs de l’office notarial accompagnent les clients dans le suivi de leurs projets patrimoniaux et familiaux, notamment dans les domaines suivants :
1°/ Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume,
2°/ La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise,Pacte Dutreil, Assurance-vie…
3°/ La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....
1°/ Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume,
2°/ La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise,Pacte Dutreil, Assurance-vie…
3°/ La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....