Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Historique

• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Donation, assurance-vie, retraites : ce que le budget 2027 réserve aux ménages
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Le dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
  Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026
  Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure d...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous co...
  Source : www.weblex.fr
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