Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.quechoisir.orgLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter pour éviter toute pénalité... Lire la suite
Historique
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...Source : www.leprogres.fr
-
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLe locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalLorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raison...Source : www.weblex.fr
-
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr