Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires

Historique

• Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...
  Source : www.svp.com
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• Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Ce nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
  Source : www.boursier.com
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• Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...
  Source : edito.seloger.com
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• Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son...
  Source : efl.businesscomm.fr
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