Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions

Historique

• Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  La juridiction judiciaire vient de rappeler que si deux actes de donation son...
  Source : fiscalonline.com
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• Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...
  Source : www.service-public.fr
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• Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...
  Source : www.service-public.fr
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• Perte d’autonomie : quelles sont les aides et déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre ?
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  Le maintien à domicile et l’hébergement en Ehpad peuvent faire l’objet d’aide...
  Source : actu.fr
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• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...
  Source : www.journaldunet.fr
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