Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Historique

• Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...
  Source : edito.seloger.com
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• LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit fiscal
  Le dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé...
  Source : www.efl.fr
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• Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’opposabilité des diagnostics et le DPE
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Fiscalité. Divorce, rupture de Pacs : le droit de partage baisse encore
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  Après avoir été réduits à 1,80 %, les droits à payer lors d’un partage de bie...
  Source : www.dna.fr
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• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
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