Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Historique

• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...
  Source : www.weka.fr
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• Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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