Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Historique

• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...
  Source : www.weblex.fr
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• Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sylvie Vallée c. France
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...
  Source : www.echr.coe.int
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• Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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