Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le :
13/12/2024
13
décembre
déc.
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait opté pour l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. À l’actif de la communauté figuraient plusieurs comptes bancaires, parmi lesquels plusieurs comptes titres... Lire la suite
Historique
-
Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...Source : www.legifiscal.fr
-
Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalLa location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...Source : www.legifiscal.fr
-
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalC’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...Source : www.lemag-juridique.com