Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?

Historique

• Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de t...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...
  Source : www.quechoisir.org
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