Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

Historique

• Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  Pour mémoire, le 6 avril dernier Bercy a soumi à consultation publique ses co...
  Source : fiscalonline.com
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• Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exoné...
  Source : fiscalonline.com
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• TLV et THLV -Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de l...
  Source : www.service-public.fr
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• Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...
  Source : fiscalonline.com
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• Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  L’article 1605 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit la perception...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les coûts bancaires pour une succession : l'UFC-Que choisir dévoile les tarifs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Frais bancaires au décès. Quels sont les tarifs pratiqués par les banques pou...
  Source : www.legifiscal.fr
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