Le Gouvernement interrogé sur le calcul de la plus-value immobilière de l'usufruitier successif

Historique

• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
  Lire la suite
• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le Gouvernement interrogé sur le calcul de la plus-value immobilière de l'usufruitier successif
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Le député Claude Malhuret vient d’interroger le ministre de l’économie, des f...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Pas de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans le besoin
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Le contribuable qui verse une pension alimentaire à un enfant majeur dont il...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Lorsque, deux ans avant son décès, le défunt confie la gestion des biens affe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite