Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

Historique

• L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rendre une décision relativement à la...
  Source : fiscalonline.com
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• Revenus fonciers
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les travaux d’aménagement des combles en vue de les rendre habitables constit...
  Source : www.aurep.com
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• SCPI : l’investissement immobilier facile d’accès et sans contraintes de gestion
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Toujours aussi rémunératrice, la souscription de parts de sociétés civiles de...
  Source : www.capital.fr
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• Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Bercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...
  Source : fiscalonline.com
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• Fiscalité : comment réduire drastiquement les droits de succession avec le démembrement
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-value immobilière et exonération
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cess...
  Source : fiscalonline.com
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