Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?

Historique

• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...
  Source : www.quechoisir.org
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• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...
  Source : www.efl.fr
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