Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
Source : www.efl.frNouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moyens de lutte contre les fraudes... Lire la suite
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / ImmobilierL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / SociétéPendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relati...Source : www.gererseul.com
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