SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières

Historique

• Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...
  Source : www.efl.fr
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• La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Société
  La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...
  Source : www.efl.fr
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• Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...
  Source : www.efl.fr
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• Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise...
  Source : www.efl.fr
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• SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Société
  Pendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relati...
  Source : www.gererseul.com
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• La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pa...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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