Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
02
2024
Source : entreprendre.service-public.frLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficulté grave rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet, une procédure dérogatoire est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024 inclus... Lire la suite
Historique
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Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalL’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr
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Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024NOTAIRES / FiscalVous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un par...Source : www.service-public.fr