Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

Historique

• Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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