L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention

Historique

• Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Source : www.efl.fr
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• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
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• Mandat de protection future et vente du logement du mandant
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...
  Source : www.aurep.com
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• Impôt sur le revenu et frais de double résidence
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...
  Source : www.lemag-juridique.com
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