L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire

Historique

• L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Sous certaines conditions, l’article 238 quindecies du CGI exonère d’impôt su...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• PEA et succession : attention aux idées reçues
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Le PEA permet d'investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses....
  Source : www.boursorama.com
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• Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...
  Source : www.la-croix.com
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• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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