La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Historique

• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...
  Source : www.legifiscal.fr
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• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  En combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Service-...
  Source : www.service-public.fr
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