Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Historique

• Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...
  Source : www.la-croix.com
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Société
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesures de protection des majeurs protégés
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...
  Source : www.journaldelagence.com
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