Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues

Historique

• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...
  Source : www.journaldelagence.com
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Société
  L'arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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