Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Historique

• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...
  Source : www.efl.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
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• Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Décès d’un associé de société de personnes : droits des héritiers
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Société
  En cas de décès d’un associé, ses héritiers conservent la qualité d’associé s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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