Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Historique

• Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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