Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Historique

• Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...
  Source : www.quechoisir.org
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...
  Source : www.efl.fr
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• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Société
  La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en da...
  Source : www.ansa.fr
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• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
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