Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés

Historique

• Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...
  Source : www.efl.fr
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• BSPCE & sursis d'imposition
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25/05/2023), l’Administration vient d’a...
  Source : www.aurep.com
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