L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Historique

• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Société
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
  Source : www.amf-france.org
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• MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entrepr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette fo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Société
  Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...
  Source : edito.seloger.com
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