Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
Source : www.weblex.frÀ l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierPour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...Source : www.vie-publique.fr
-
Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalL’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...Source : bofip.impots.gouv.fr
-
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / SociétéQuelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI :...Source : www.legifiscal.fr
-
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...Source : www.weblex.fr