
Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024
Publié le :
22/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices à communiquer par certaines multinationales au public entrera en vigueur à compter des exercices... Lire la suite
Historique
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La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023La planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transme...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Décès d’un associé de société de personnes : droits des héritiers
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / SociétéEn cas de décès d’un associé, ses héritiers conservent la qualité d’associé s...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalL’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr