L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
Source : www.legifiscal.frDans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des comptes publics révèle que les demandes d’examen de conformité fiscale ont progressé ces dernières années mais de manière limitée. Aucune évolution législative n’est en revanche envisagée… Lire la suite
Historique
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024NOTAIRES / SociétéLa loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr
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Modification de l’objet social et intérêt général de la société
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024NOTAIRES / SociétéLes cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation...Source : www.actu-juridique.fr