L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention

Historique

• Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Source : www.efl.fr
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• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
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• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
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