Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le :
14/07/2021
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2021
Source : www.leblogpatrimoine.comArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle... Lire la suite
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Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit fiscalLorsque, deux ans avant son décès, le défunt confie la gestion des biens affe...Source : www.efl.fr
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierRevenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...Source : www.efl.fr
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Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour acquérir un terrain à bâtir
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Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscalUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...Source : www.efl.fr