Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Historique

• Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régime mère-fille
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment changer de régime matrimonial ?
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...
  Source : www.juritravail.com
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• Précisions sur la violation du PLU
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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