Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Lire la suite
Historique
-
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalC’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...Source : www.baticopro.com
-
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...Source : www.lemag-juridique.com