Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le :
16/04/2026
16
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2026
Source : www.weblex.frLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… Lire la suite
Historique
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026NOTAIRES / FiscalLe Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonérati...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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