Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.challenges.frUn ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièrement et vous souhaitez l’aider. Mieux vaut tout de même prendre certaines précautions. Lire la suite
Historique
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Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...Source : www.efl.fr
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
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TLV et THLV -Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de l...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierL’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr
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Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...Source : fiscalonline.com