Contrôle des structures : durée de la détention

Historique

• Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 161 des lois de finances pour 2020 et...
  Source : fiscalonline.com
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• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
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• L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Sous certaines conditions, l’article 238 quindecies du CGI exonère d’impôt su...
  Source : www.aurep.com
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