Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière

Historique

• Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...
  Source : www.efl.fr
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• Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...
  Source : fiscalonline.com
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• Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
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• Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  L’article 1605 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit la perception...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...
  Source : www.notretemps.com
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