Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai

Historique

• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des dé...
  Source : www.planet.fr
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• Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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