BSPCE & sursis d'imposition

Historique

• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• BSPCE & sursis d'imposition
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25/05/2023), l’Administration vient d’a...
  Source : www.aurep.com
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• Année de réalisation d’un investissement, l’octroi de son agrément et réduction d’impôt
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les époux B. ont bénéficié au titre de l’année 2013, d’une réduction d’impôt...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...
  Source : www.efl.fr
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