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Révocation du gérant d’une SCI

Révocation du gérant d’une SCI

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021

Droit des sociétés

Source : www.aurep.com
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n° 18/04888)... Lire la suite

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Historique

Révocation du gérant d’une SCI
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021

Droit des sociétés

Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...

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En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...

Source : www.lavieimmo.com

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