Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour acquérir un terrain à bâtir

Historique

• Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour acquérir un terrain à bâtir
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Les sommes données dans le cadre du régime d'exonération temporaire des dons...
  Source : www.efl.fr
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• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...
  Source : www.francetransactions.com
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• Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Une société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...
  Source : www.efl.fr
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